Appels à projet du secteur social et médico-social
20/09/2012
Définition et modalités d'attribution : Définition : Cette subvention est une aide aux associations oeuvrant dans le domaine de la protection de l'Enfance et agissant en complémentarité avec les missions de l'aide sociale à l'Enfance. Elles peuven...
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20/09/2012
Définition et modalités d'attribution : Définition et montant de l'aide : Dans la perspective de la création de places supplémentaires dans les établissements pour personnes handicapées relevant de la compétence du Président du Conseil général pou...
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20/09/2012
Définition et modalités d'attribution : Le Conseil général de Seine-et-Marne apporte une aide aux structures d'insertion par l'activité économique, en complément de celle de l'Etat. L'objectif est notamment de favoriser l'embauche de bénéficiaires...
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17/09/2012
Participation du département à des projets d'investissement des établissements sociaux et médico-sociaux habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale (travaux de création, d'extension, de restructuration, d'aménagement et d'équipement)...
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17/09/2012
Dans le cadre du Schéma Départemental de l'Insertion (S.D.I.), le Conseil général finance, sur les crédits d'insertion, des actions collectives en faveur des bénéficiaires du RSA pour favoriser leur insertion professionnelle ou sociale....
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18/09/2012
Dans le cadre de la campagne budgétaire 2012 concernant les Etablissements et Services d'Aide par le Travail, l'ARS Bretagne a eu l'attribution de quelques places pour extensions d'ESAT. Le dossier de demande d'Extension Non Importante à remplir e...
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19/09/2012
Dispositif départemental d'appui à la mise en oeuvre du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi spécifique aux collectivités et aux associations. Dans le secteur non marchand, et sur une durée de 6 à 24 mois maximum (Dérogation possible jusqu'à 60...
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19/09/2012
La Communauté d'agglomération Terres de France lance à compter du 1er septembre 2012 un appel à candidature pour les porteurs de projets relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS) Cet appel à projet concerne des projets de différentes natur...
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20/09/2012
Pour quoi ? Cette aide concerne les travaux de rénovation des foyers d'hébergements pour travailleurs handicapés, des foyers d'accueil spécialisés ou foyers de vie, des foyers d'accueil médicalisés et des structures d'accueil de jour. Combien ? 20...
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20/09/2012
Pour quoi ? Cette aide permet de financer le fonctionnement ou les projets spécifiques des associations dans le domaine de l'action sociale : - protection de l'enfance et de la famille - actions médico-sociales - précarité - personnes âgées -...
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20/09/2012
Pour quoi ? Cette aide concerne la création ou la rénovation lourde des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Combien ? 30% de la dépense subventionnable déterminée à partir de prix plafonds actualisés en valeur fin de...
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20/09/2012
Pour qui ? Cette aide est également ouverte aux centres communaux d'action sociale (CCAS). Elle ne concerne pas les établissements financés par un prix de journée ou une dotation globale. Pour quoi ? Ce dispositif concerne la construction,...
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