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Subventions
Sujet

Accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Emetteur

Conseil Général Pas-de-Calais

Secteur

Insertion sociale

Région

Nord-Pas-de-Calais

Dotation

360 000

Dates Date de publication : 26/11/2013
Date limite de réception des plis : 11/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Descriptif de l'annonce :
Dans le cadre du Pacte territorial pour l'Insertion (PTI), le Conseil Général met en avant la nécessité d'améliorer les conditions d'accès à l'emploi en développant des pratiques innovantes d'accompagnement dans l'emploi, comme le prévoit cet appel à projets « Accompagnement des Travailleurs Indépendants bénéficiaires du RSA » (TI BRSA).

MODALITES DE L'APPEL A PROJETS :

Contexte :

La création d'entreprise représente une opportunité pour les bénéficiaires du RSA qui souhaitent retrouver une activité professionnelle ainsi qu'une autonomie financière.

Cependant, certains ne parviennent pas à utiliser cette création d'activités comme un réel levier d'insertion durable puisqu'ils n'atteignent jamais un seuil de rentabilité suffisant leur permettant de sortir du dispositif.

Contenu :

Dans le cadre de l'accompagnement des TI BRSA, les structures proposent de travailler en deux phases :
1. une phase d'évaluation de la situation socio-économique de leur entreprise,
2. une phase d'accompagnement pouvant se traduire soit par un développement d'activités, soit par la mise en place d'un projet de reconversion.

Déclinaison territoriale :

Le Département du Pas-de-Calais comprend 9 territoires d'intervention : Boulonnais, Calaisis, Audomarois, Artois, Hénin-Carvin, Lens-Liévin, Arrageois, Ternois et Montreuillois.

Dans le cadre de cet appel à projets, il sera retenu un maximum de 3 structures pour chacun des 9 territoires.

Public ciblé :

Les projets s'adressent à tout artisan, commerçant ou personne exerçant un emploi indépendant ou une profession libérale et qui cumule ce statut de travailleur indépendant avec le statut d'allocataire du RSA.

Les participants seront sélectionnés par les Services Locaux Allocation Insertion (SLAI) présents au sein des Maisons du Département Solidarité (MDS) sur chaque territoire concerné.

Financement :

Pour l'ensemble des projets susceptibles d'être sélectionnés, la participation du Département sera plafonnée à un montant maximum de 360 000 euros. La répartition de cette enveloppe sera réalisée en fonction du nombre et de la nature des projets sélectionnés pour chaque territoire.
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- un moteur de recherche par région et par secteur
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