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Subventions
Sujet

Action immobilière en faveur des établissements pour personnes âgées

Emetteur

Conseil Général Ardèche

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

De 7 940 à 11 910

Dates Date de publication : 04/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Action immobilière en faveur des établissements pour personnes âgées

Descriptif de l'annonce :
OBJET

Mise aux normes, réhabilitation et extension d'établissements

- subvention en annuités,
- ou subvention en capital.

BÉNÉFICIAIRES

Établissements publics et privés conventionnés à l'aide sociale.

NATURE

Opérations éligibles au Contrat de Plan :
Montant maximum égal à 20 % d'une dépense subventionnable de 39 700 euros, soit 7 940 euros par lit (pour tous les lits concernés par l'opération). L'aide peut prendre la forme d'une subvention en annuités (remboursement d'un emprunt sur 10 ans contracté par le gestionnaire) ou d'une subvention en capital.

Opérations éligibles hors Contrat de Plan :
Montant compris entre 20 et 30 % d'une dépense subventionnable de 39 700 euros, soit 7 940 euros minimum et 11 910 euros maximum par lit concerné par l'opération. L'aide peut prendre la forme d'une subvention en annuités ou d'une subvention en capital.
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