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Subventions
Sujet

Actions d'insertion conventionnées au titre du RSA

Emetteur

Conseil Général Loiret

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 17/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Actions d'insertion conventionnées au titre du RSA

Descriptif de l'annonce :
Dans le cadre du Schéma Départemental de l'Insertion (S.D.I.), le Conseil général finance, sur les crédits d'insertion, des actions collectives en faveur des bénéficiaires du RSA pour favoriser leur insertion professionnelle ou sociale.

Bénéficiaires :

Associations, Particuliers.

Précisions sur les bénéficiaires :

- Les actions collectives peuvent être mises en oeuvre par des associations ou organismes divers et bénéficier à ce titre de financement du Conseil général.

- Les actions sont menées en faveur des personnes bénéficiaires du RSA « socle seulement » ou « socle et activité » soumis à l'obligation d'accompagnement, c'est-à-dire les personnes remplissant une double condition de ressources appréciée au niveau du ménage et de l'individu :

A) au niveau du foyer : des ressources au sens du RSA inférieures au montant forfaitaire applicable fixé par la loi relative au Revenu de Solidarité Active, intitulé RSA socle,

B) au niveau de l'allocataire et / ou de son conjoint : est soumise à l'obligation d'accompagnement la personne qui, au sein d'un foyer soit ne travaille pas, soit tire de son travail des revenus d'activité dont la moyenne mensuelle sur le trimestre de référence ne dépasse pas 500 euros.

Principales caractéristiques :

Les actions doivent être en conformité avec les orientations inscrites au S.D.I. et être menées en direction des bénéficiaires du RSA visés en apportant un accompagnement particulier de ces derniers. Elles ne doivent pas rentrer dans le champ des financements de droit commun. Toute personne intégrant une action financée devra voir apparaître cette dernière dans son contrat d'engagement réciproque.

Le conventionnement d'une structure est établi sur la base d'objectifs en termes d'heures d'accompagnement et le cas échéant d'heures travaillées des bénéficiaires. L'organisme s'engage à produire des documents d'évaluation à étape régulière et ainsi permettre de suivre le parcours d'insertion des personnes accompagnées en lien avec les référents chargés du suivi.

Calcul de la subvention : il peut s'agir d'aide au fonctionnement et / ou d'aide à l'investissement. Elle est attribuée pour un an au maximum. Le versement de l'aide se fait en deux fois : 80 % à la signature de la convention et le solde (20 %) à réception par le Département du bilan faisant état de la réalisation de l'action s'il s'agit d'une subvention de fonctionnement ou sur présentation des factures d'achat acquittées relatives à l'équipement subventionné s'il s'agit d'une subvention d'investissement.
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