Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Accédez à tous les APPELS A PROJET du secteur social et médico-social sur Direction[s] Clés
Subventions
Sujet

Activités d'Insertion Sociale au sein des Ateliers et Chantiers d'Insertion (A.C.I)

Emetteur

Conseil Général Nièvre

Secteur

Personnes handicapées, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 17/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Activités d'Insertion Sociale au sein des Ateliers et Chantiers d'Insertion (A.C.I)

Descriptif de l'annonce :
OBJET DE L' AIDE

L'objectif est d'une part de favoriser l'accès aux Structures d'Insertion par l'Activité Économique des bénéficiaires du RSA en insertion sociale ayant besoin d'acquérir les pré requis nécessaires pour accéder à l'emploi aidé. Ces dispositions ont vocation à répondre aux orientations du projet territorial durable Nièvre 2021 en contribuant à la construction et la sécurisation des parcours d'insertion.

BÉNÉFICIAIRES

Associations ou collectivités territoriales (structures communales ou intercommunales) porteurs d'un atelier ou chantier d'insertion.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Conditions générales :

L'atelier ou chantier d'insertion doit avoir reçu la validation du Conseil Général L'atelier ou chantier d'insertion devra employer des salariés bénéficiaires du RSA socle résidant sur le Département, en contrat aidé (de type CUI), en parallèle du chantier conventionné, dans la limite de 3 postes maximum.
Les salariés bénéficiaires du RSA devront être accompagnés pour lever les derniers freins à l'accès à l'emploi et acquérir des compétences de base leur permettant ensuite d'intégrer l'activité proprement dite du chantier d'insertion.

Conditions particulières :

Le temps de travail hebdomadaire devra être calqué sur les pratiques en ateliers ou chantiers d'insertion.
Un accompagnement individualisé, d'une durée de 6 mois, conjugué à un accompagnement plus collectif devra être apporté à chaque bénéficiaire afin de prendre en compte ses difficultés particulières et intégrer des temps d'immersion dans le chantier. La durée d'accompagnement, pourra toutefois être assouplie (à la hausse ou à la baisse) en fonction de l'évolution du parcours du salarié.
Des objectifs devront être déterminés et évalués, avec le salarié en tant qu'acteur de son parcours socio-professionnel.
Des passerelles pourront être mises en place pour permettre aux salariés d'intégrer les autres ateliers et chantiers d'insertion.

DÉPENSES SUBVENTIONNABLES

Dépenses de fonctionnement liées à l'accompagnement au sein d'atelier ou chantier d'insertion.
Montant de la subvention et conditions de versement : Une convention financière annuelle sera signée avec la structure porteuse.
Si les conditions générales et particulières sont remplies, le montant subventionné sera calculé sur la base de 230 euros par bénéficiaire et par mois d'accompagnement. Le versement de la subvention interviendra chaque fin de trimestre.
Un bilan des actions d'accompagnement mises en place devra être transmis au Conseil Général avant le 31 janvier de l'année N+1. La production de ce bilan conditionnera le conventionnement de l'année N+1.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

Demande d'information gratuite
Pour en savoir plus sur nos services veuillez compléter ce formulaire et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.
Civilité *
Nom *
Prénom *
Email *
Téléphone *
Nom de la structure *
Type de structure *
Fonction *
* champs obligatoires

Demande d’information gratuite
Nous avons bien pris en compte votre demande.
Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

(Vous allez être redirigé vers la vidéo de présentation de Directions Clés)
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'usage exclusif de Direction[s] - INTESCIA SAS.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez vous adresser à notre service clients au 02 37 29 69 40 ou écrire à info@directions.fr.