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Subventions
Sujet

Aide Régionale aux Emplois Associatifs (AREA)

Emetteur

Conseil Régional Alsace

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

De 5 000 à 15 000

Dates Date de publication : 30/08/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide Régionale aux Emplois Associatifs (AREA)

Descriptif de l'annonce :
Pourquoi ?

Soutenir la création d'emplois ou à la pérennisation d'emplois aidés en contrats à durée indéterminée (CDI) dans les associations alsaciennes.

Pour qui ?

Les associations à but non lucratif et ayant dans la région un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalent Temps Plein (ETP) en contrat à durée indéterminée.

- Dans la limite de 3 emplois pour les associations ayant une activité proche de l'action régionale (Culture, Sport, Environnement, Education, Promotion de l'emploi). Concernant les structures d'insertion, seuls les Ateliers et Chantiers d'Insertion ainsi que les Associations Intermédiaires s'inscrivent dans le cadre de ce dispositif et de cette limite ;
- Dans la limite de 1 emploi pour les autres associations ;
- Cependant, toute association ayant bénéficié d'une aide maximale (1 ou 3 emplois selon le cas) pourra déposer une nouvelle demande au terme d'un délai de 4 ans, dès la fin prévisionnelle des versements.

Sont exclues les demandes des associations à caractère cultuel, des associations para-administratives (portées majoritairement par un établissement public ou menant des actions dans le prolongement des missions publiques) ainsi que celles des associations dont l'objet principal ne relève pas du domaine de compétence de la Région (sanitaire, médicosocial, périscolaire,...).

Cette aide s'inscrit dans le règlement d'exemption (CE) n°1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis, qui autorise le versement d'un montant maximum de 200 000 euros par période de 3 ans, toutes aides de minimis confondues.
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- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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