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Subventions
Sujet

Aide à la création de structures d'accueil pour les personnes handicapées

Emetteur

Conseil Régional Haute-Normandie

Secteur

Personnes handicapées, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 30/08/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à la création de structures d'accueil pour les personnes handicapées

Descriptif de l'annonce :
La Région contribue financièrement aux travaux de modernisation des établissements d'accueil pour personnes handicapées adultes ou à la création de places afin de répondre aux besoins des personnes handicapées et de leur famille (dans le cadre de la contractualisation 276).

Quel est l'objectif ?

Il s'agit d'augmenter les capacités ou d'adapter les conditions d'accueil des établissements et foyers d'hébergement pour personnes adultes en situation de handicap en intégrant la problématique du vieillissement et en améliorant la qualité des prises en charge en en fonction des besoins des personnes accueillies.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les organismes publics et associations gestionnaires des d' établissements publics, associatifs non rattachés au secteur hospitalier, et habilités à l'aide sociale.

Comment intervient la Région ?

L'aide financière de la Région est attribuée sur proposition des conseils généraux en faveur des créations ou extensions d'établissement ayant reçu l'aval de l'autorité compétente (ARS ou Département), des travaux de restructuration ou de modernisation des foyers d'hébergement proposés par les Départements et s'inscrivant dans les orientations des schémas départementaux du handicap.

Le montant de la subvention est établi en fonction d'un plafond de dépenses autorisées par les Départements, suivant la nature des opérations et les capacités d'autofinancement des établissements concernés.
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