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Subventions
Sujet

Aide à la création, la rénovation ou l'adaptation des établissements d'accueil pour adultes handicapés

Emetteur

Conseil Général Maine-et-Loire

Secteur

Personnes handicapées

Région

France entière

Dotation

De 15 000 à 200 000

Dates Date de publication : 11/09/2012
Date limite de réception des plis : 01/07/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à la création, la rénovation ou l'adaptation des établissements d'accueil pour adultes handicapés

Descriptif de l'annonce :
Le Conseil général accorde une aide sous forme de subvention pour la création, la rénovation ou l'adaptation des foyers occupationnels, foyers d'hébergement et accueil de jour pour handicapés adultes. Il apporte également une aide pour la réalisation de travaux de sécurité et/ou d'hygiène dans les structures précitées.

BENEFICAIRES

Propriétaires de locaux occupés par des établissements habilités à l'aide sociale (communes, groupements de communes, associations et bailleurs publics).

MONTANT DE LA SUBVENTION

Pour la création, la rénovation ou l'adaptation, la subvention est égale à 10 % d'un montant maximum de dépense subventionnable par place :

- Foyer occupationnel :
Pour la création, 50 000 euros.
Pour la rénovation, 25 000 euros.

- Foyer d'hébergement :
Pour la création, 25 000 euros.
Pour la rénovation, 15 000 euros.

- Accueil de jour :
Pour la création, 25 000 euros.
Pour la réalisation des travaux de sécurité et/ou d'hygiène, la subvention est égale à 30% d'une dépense subventionnable plafonnée à 200 000 euros.
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