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Subventions
Sujet

Aide à la création ou rénovation lourde des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Emetteur

Conseil Général Bas-Rhin

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

70 000

Dates Date de publication : 20/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à la création ou rénovation lourde des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Descriptif de l'annonce :
Pour quoi ?

Cette aide concerne la création ou la rénovation lourde des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Combien ?

30% de la dépense subventionnable déterminée à partir de prix plafonds actualisés en valeur fin de travaux en fonction du dernier indice BT 01 connu au moment de l'élaboration du programme annuel.
Prix plafond de référence : 70 000 euros TTC (valeur janvier 2003) index BT 01 valeur 625,60.

A quelles conditions ?

Pour être éligible au financement, le projet aura obtenu l'autorisation de fonctionner et l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.
Il devra également être inscrit au programme départemental arrêté chaque année.
L'attribution de la subvention est soumise à signature d'une convention de financement.

Le maître d'ouvrage s'engagera à :

- respecter le label haute performance énergétique (HPE) correspondant à une consommation inférieure de 10 % à la réglementation en vigueur : RT 2005 -10 % ;
- avoir recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'énergie (AMOE) dès la phase de conception du bâtiment ;
- mettre en place un système de suivi des consommations après la mise en service du bâtiment.
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