Descriptif de l'annonce :
I - OBJET
Lors de l'adoption du budget primitif 2011, la Région Ile-de-France a décidé de lancer une action facilitant l'accès au livre des personnes âgées sur le territoire régional en l'appuyant par un appel à projets. Suite au vif succès rencontré par cette initiative, le conseil régional a décidé de poursuivre l'action en 2012, en lui dédiant, comme l'année précédente, un budget fixé à 100.000 E.
Par cet appel à projets, la Région entend donc fédérer les acteurs des secteurs médico-social et du livre, et également favoriser les initiatives associatives ou des établissements privés à but non lucratif hébergeant des personnes âgées, qui contribueront à élargir les possibilités d'accès à l'écrit ou à la littérature de ces personnes dans une dynamique de réseau sur le territoire francilien.
II - NATURE DES PROJETS
L'appel à projets est destiné à soutenir l'accès au livre et à la littérature dans son acception la plus large.
Il est réservé aux projets s'adressant aux personnes âgées résidant en établissement ou fréquentant des centres d'accueil de jour.
Il a pour objectifs :
- de favoriser une animation littéraire prolongée sous la forme, par exemple, de lectures, d'ateliers de lecture et/ou d'écriture, de représentations théâtrales, de rencontres avec des auteurs, avec des professionnels de la chaîne du livre, éventuellement complétée d'un volet acquisition d'ouvrages,
- et/ou de favoriser la pratique de la littérature avec, notamment, des ateliers d'écriture, de lecture, dans le cadre de partenariats avec des bibliothèques, des librairies, des médiathèques ou d'autres structures susceptibles de proposer un programme d'actions autour de l'écrit, ainsi que des rencontres intergénérationnelles autour du livre.
III ¿ PORTEURS DE PROJET
Les porteurs de projet sont des associations de loi 1901, de plus d'un an d'existence lors de la demande de subvention et pouvant justifier d'un bilan d'exercice comptable de l'année écoulée.
IV - CRITERES D'ATTRIBUTION
Les critères de sélection se déclineront comme suit :
- Adaptation de l'intervention à l'autonomie des personnes :
¿ échanger autour du livre : lire seul, lire avec d'autres, lire à d'autres (notamment aux plus jeunes), entendre lire ;
¿ maintenir une vie sociale, en permettant le déplacement notamment à la bibliothèque et à la librairie ou en accueillant les professionnels dans l'établissement ou à domicile ;
¿ inscrire l'action dans la durée, en associant médiation et création pour favoriser une approche sensible de la littérature,
- Nombre et type de bénéficiaires escomptés,
- Caractère intergénérationnel du projet,
- Nature, nombre et lieux de réalisation précis des animations,
- Caractère mutualisé du projet déposé,
- Indicateurs d'évaluation prévus en cours et à l'échéance du projet.
Le commencement d'exécution de l'action doit être postérieur à l'attribution de la subvention par la Commission permanente du Conseil régional d'Ile-de-France.
Les projets sélectionnés seront soumis pour approbation à la Commission Permanente, seule compétente à décider du soutien régional, dans la limite de la disponibilité des crédits.
V - LES DEPENSES ELIGIBLES
Les dépenses éligibles sont les dépenses exclusivement liées à l'action subventionnée telles que les frais de personnel animant le projet (incluant les temps de préparation), les frais de mission (transports, restauration), les dépenses de communication (conception de documents, de sites web, impression¿) ainsi que l'achat de livres lié à l'animation.
Sont notamment exclus les frais de formation destinée aux professionnels, les frais de structure même proratisés (location des locaux associatifs, frais administratifs et de gestion notamment), les frais financiers, les impôts et taxes, les frais bancaires, les salaires et charges afférents aux emplois tremplins régionaux et les contributions volontaires en nature.
VI - MODALITES DE CALCUL ET ATTRIBUTION DE L'AIDE REGIONALE
La subvention régionale est fixée au maximum à 50 % de la dépense subventionnable, dans la limite d'un montant de subvention de 40.000 E, montant auquel pourra être appliquée une majoration de 15 % si le projet est réalisé sur un territoire dont l'indice de développement humain (IDH-2) est inférieur à la moyenne régionale.
Les subventions inférieures ou égales à 23.000 E sont subordonnées au respect d'une annexe financière. Celles supérieures à 23.000 E sont subordonnées à la signature d'une convention-type entre la Région Ile-de-France et le porteur du projet.
Un même projet ne pourra être soutenu par deux dispositifs différents de la Région sur les mêmes dépenses.
Par ailleurs, les associations ayant bénéficié d'un soutien régional au titre de l'appel à projets 2011 ne peuvent présenter de nouveau dossier dans le cadre de l'appel à projets 2012, sauf à démontrer que l'action financée à été entièrement réalisée tant du point de vue qualitatif que financier.
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