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Subventions
Sujet

Aide à l'émergence de projets dans l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) en région Nord-Pas-de-Calais

Emetteur

Nord Actif

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

15 000

Dates Date de publication : 17/05/2013
Date limite de réception des plis : 02/06/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à l'émergence de projets dans l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) en région Nord-Pas-de-Calais

Descriptif de l'annonce :
Objectif du dispositif :

Favoriser l'émergence de projets dans l'ESS, économiquement viables et créateurs d'emplois.

L'enjeu est de :
- Permettre à une entreprise sociale et solidaire de conduire dans les meilleures conditions l'élaboration et l'expérimentation d'un projet de création d'une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d'emplois ;
- Permettre aux porteurs d'acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économique viable.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les structures relevant du champ de l'Economie Sociale et Solidaire (associations, coopératives, SIAE, entreprises bénéficiant de l'agrément Entreprise Solidaire) en phase de création ou de développement qui souhaite élaborer et expérimenter un projet de création d'une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d'emploi.

Le bénéficiaire devra a minima justifier de la création d'un emploi à mi-temps dédié au projet, soit :
- La création ex nihilo d'un emploi (en CDD ou CDI) ;
- La transformation en CDI d'un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure ;
- La consolidation d'un emploi à temps partiel en temps plein.

Quelles sont ses caractéristiques ?

- Montant : À hauteur de 15 000 euros maximum par projet sous forme de subvention limité à 80% des dépenses éligibles (salaires, achat, fonctionnement, ...) ;
- Objet : Financement du fonctionnement, de la mise en oeuvre du projet ;
- Durée : Entre 6 et 12 mois.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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