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Subventions
Sujet

Aide à l'investissement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Emetteur

Conseil Régional Ile-de-France

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 03/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à l'investissement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Descriptif de l'annonce :
La Région subventionne l'investissement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes habilités à accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale.

Objectifs de l'aide :

Soutenir les dépenses d'investissement relatives aux travaux et d'équipement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Bénéficiaires :

Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, habilités à accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale.

Conditions d'éligibilité :

- Les structures sont portées par des maîtres d'ouvrage publics, privés réglementés (relevant du droit privé mais assujettis à des règles particulières de passation de leurs marchés) ou privés non lucratifs dotés de la personnalité morale.
- Une certification atteste que l'opération s'inscrit dans une démarche de respect de l'environnement au cours de toutes les phases du cycle de vie de la structure (pour la construction, la restructuration, l'aménagement et la mise aux normes).

Nature et modalités d'intervention :

- Financement de biens immeubles, de travaux, d'équipements et de véhicules.
- Biens immeubles : taux de subvention 35 % maximum du coût d'acquisition, plafond 336 000 euros.
- Construction, restructuration, aménagement, mise aux normes : taux 35 % maximum de la dépense d'investissement, plafond 15 750 euros par place.
- Matériel, mobilier, informatique : taux 30 % maximum du coût des équipements, plafond 1 500 euros par place.
- Rafraîchissement des locaux : taux 50 % maximum du coût des travaux et équipements, plafond 100 euros/m2 surface habitable (SH) rafraîchie. Pour une SH rafraîchie comprise entre 5 et 10 m2 par place autorisée.
- Véhicules à carburation « propre » (au sens du Code de l'environnement), éventuellement adaptés au transport des personnes âgées : taux 60 % de la dépense, plafond 26 770 euros.
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