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Subventions
Sujet

Aide à l'investissement dans les établissements et services d'information et d'accès aux droits des personnes handicapées

Emetteur

Conseil Régional Ile-de-France

Secteur

Personnes handicapées, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 03/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à l'investissement dans les établissements et services d'information et d'accès aux droits des personnes handicapées

Descriptif de l'annonce :
Accéder à l'information et aux droits, une aspiration des personnes handicapées soutenue par la Région, qui subventionne les établissements spécialisés.

Objectifs de l'aide :

Soutenir les dépenses d'investissement relatives aux travaux et à l'équipement des établissements et services d'information et d'accès aux droits.

Bénéficiaires :

Établissements et services concourant à l'information et à l'accès aux droits des personnes handicapées, leur apportant une assistance à domicile dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins, une aide à l'insertion sociale ou un accompagnement médico-social ouvert, à l'exception des services d'éducation spéciale à domicile.

Conditions d'éligibilité :

Les structures sont portées par des maîtres d'ouvrage publics, privés réglementés (relevant du droit privé mais assujettis à des règles particulières de passation de leurs marchés) ou privés non lucratifs dotés de la personnalité morale.

Nature et modalités d'intervention :

- Financement de biens immeubles, de travaux, d'équipements et de véhicules.
- Biens, construction, restructuration, aménagement, mise aux normes, matériel et mobilier, informatique :
taux de subvention : 50 % maximum de la dépense d'investissement ;
plafond : 15 000 euros par opération.
- Véhicules de service :
acquisition, taux de subvention 50 %, plafond 22 310 euros par véhicule ;
renouvellement : 25 % et 11 155 euros ;
taux et plafonds relevés pour l'acquisition de véhicules à carburation « propres » (au sens du Code de l'environnement).
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