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Subventions
Sujet

Aide à l'investissement en faveur des établissements hébergeant des personnes âgées, des personnes handicapées et des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance

Emetteur

Conseil Général Côte-d'Or

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité

Région

France entière

Dotation

45 735

Dates Date de publication : 11/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à l'investissement en faveur des établissements hébergeant des personnes âgées, des personnes handicapées et des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance

Descriptif de l'annonce :
Objectifs :

Aide à l'investissement en faveur des établissements médico-sociaux de compétence départementale hébergeant des personnes âgées, des personnes handicapées et des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance.

Bénéficiaires :

Établissements publics ou privés à but non lucratif habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale.
Si les gestionnaires des établissements ne sont pas propriétaires, l'aide peut être accordée à des sociétés de construction de logements à loyer modéré, ou à des collectivités dans le cadre d'une convention de location.

Nature de l'aide :

Aide à l'investissement en faveur des opérations de construction, d'extension ou de restructuration importantes des établissements relevant de la compétence du Conseil Général dans le cadre de l'article L.312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (Établissement d'Hébergement pour Personnes âgées, Foyers d'hébergement pour adultes handicapés, établissements accueillant des enfants confiés par l'Aide Sociale à l'Enfance...) habilités à l'aide sociale départementale.
Sont exclus du programme, la rénovation, l'amélioration et l'entretien des bâtiments.
Pour les établissements partiellement habilités, l'aide ne porte que sur le nombre de places habilitées à l'aide sociale.

Dépenses éligibles : travaux, frais de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie.

Montant de la subvention : taux d'aide de 15 % du montant hors taxes des dépenses éligibles avec un coût plafond par place construite et/ou restructurée de 45 735 euros.
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