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Subventions
Sujet

Aide à l'investissement en faveur des logements-foyers

Emetteur

CNAV

Secteur

Personnes âgées

Région

-

Dotation

-

Dates Date de publication : 18/06/2014
Date limite de réception des plis : 25/07/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à l'investissement en faveur des logements-foyers

Descriptif de l'annonce :
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidence autonomie », dans le but de prévenir la perte d'autonomie, dès l'apparition des premières fragilités, notamment sociales.

La Cnav lance un appel à projets, dans le but de soutenir les opérations d'investissement dans les logements-foyers.

Critères d'éligibilité :

L'aide à l'investissement a vocation à soutenir les opérations d'investissement visant prioritairement à la modernisation et à l'adaptation des logements-foyers.

Sont éligibles à l'aide à l'investissement, les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement ou reconstruction, ayant comme objectif l'amélioration du cadre de vie, du confort et de la sécurité des résidents.

Les projets doivent répondre aux exigences du plan d'aide à l'investissement, ainsi qu'aux principes directeurs de la politique de l'Assurance retraite en matière de lieux de vie collectifs :
- Une réponse aux besoins locaux,
- Une offre de proximité, permettant de conserver des liens avec l'environnement social et garantissant un cadre de vie sécurisant,
- Un projet de vie sociale fondé sur le développement de la vie sociale, l'ouverture de la structure sur l'extérieur et la prévention de la perte d'autonomie,
- Des prestations de qualité aux tarifs permettant l'accueil de personnes retraitées socialement fragilisées,
- Un cadre architectural de qualité, adapté aux besoins des résidents, répondant aux normes et règlementations en vigueur et s'inscrivant dans une démarche de développement durable,
- Cofinancement du projet de réhabilitation du logement-foyer.

De plus, les logements-foyers s'engageront conventionnellement à évoluer, afin de répondre aux exigences futures des « résidences autonomie ». Les logements-foyers s'engageront également conventionnellement à accueillir des actions collectives de prévention, organisées par les caisses de retraite, dans le cadre de l'interrégimes, dans leurs locaux.

Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.

L'aide financière sera accordée sous la forme d'une subvention, d'un montant de 40 % maximum du coût total du projet.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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