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Subventions
Sujet

Aide au financement de mesures de prévention des risques auxquels sont exposés les salariés des établissements de soins

Emetteur

CARSAT Sud-Est

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité

Région

France entière

Dotation

De 1 000 à 25 000

Dates Date de publication : 27/05/2013
Date limite de réception des plis : 15/11/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide au financement de mesures de prévention des risques auxquels sont exposés les salariés des établissements de soins

Descriptif de l'annonce :
Le programme de prévention vise à réduire les risques auxquels sont exposés les salariés des établissements de soins en aidant au financement de mesures de prévention ciblées qui concernent les thèmes suivants :
- Prévention des risques liés à la mobilisation des personnes et autres manutentions manuelles ;
- Prévention des risques des Accidents du travail liés à la manutention manuelle et des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) notamment en lingerie-buanderie et lors des opérations de nettoyage ;
- Formation de l'encadrement à la démarche de prévention des risques professionnels ;
- Formation de personnes relais à la Prévention des Risques liés à l'Activité Physique dans les métiers du Sanitaire et Social (PRAP 2S).

Une dotation financière régionale est réservée à cette offre.

L'entreprise envoie une demande d'aide à la Carsat Sud-Est, accompagnée des devis ou factures
détaillés des investissements pouvant être subventionnés.

La Carsat Sud-Est, sous réserve de disposer du budget correspondant et après étude du dossier, lui adresse une lettre de réservation précisant le montant de la subvention et les justificatifs nécessaires à son versement.

Bénéficiaires :
Les établissements de soins de moins de 50 salariés répondant à l'activité et au code risque de
Sécurité Sociale suivant :
- Accueil, hébergement pour personnes âgées (maisons de retraite...),
- Accueil, hébergement pour personnes handicapées (enfants et adultes),
- Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence,
- Etablissements de soins privés y compris centres de réadaptation fonctionnelle.

Condition particulière applicable à ce dispositif :
Acquisition d'au moins un équipement d'aide à la mobilisation des personnes dépendantes (pack obligatoire) pour pouvoir bénéficier des autres investissements (packs optionnels).

L'aide représente un pourcentage du montant hors-taxes des investissements réalisés par l'entreprise. Elle est plafonnée à 25 000 euros par dossier avec un montant d'investissements correspondant à une aide minimum de 1 000 euros.
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