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Subventions
Sujet

Aide au premier investissement pour la mise en place de services en faveur du maintien à domicile des personnes âgées

Emetteur

Conseil Général Maine-et-Loire

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 11/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide au premier investissement pour la mise en place de services en faveur du maintien à domicile des personnes âgées

Descriptif de l'annonce :
Le Conseil général accorde une aide au premier investissement pour la mise en place de services en faveur du maintien à domicile des personnes âgées (portage de repas, téléalarme, etc).

BENEFICIAIRES

- Communes de moins de 9 000 habitants,
- Groupements de communes ne comprenant pas de communes de plus de 9 000 habitants,
- CCAS de ces communes,
- Associations.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Les dépenses sont calculées HT pour les collectivités locales et les établissements publics. Pour les associations, elles sont TTC.
Cette aide n'est pas renouvelable.

Le service instructeur effectue un contrôle après trois mois de fonctionnement sur les points suivants :
- organisation du service,
- liste des bénéficiaires,
- factures acquittées et coût du produit,
- participation réelle des partenaires,
- bilan des trois premiers mois de fonctionnement.

Un ajustement est possible au terme de la première année de fonctionnement pour tenir compte de l'évolution du service. Cette aide ne sera pas attribuée si le matériel est revendu aux bénéficiaires.
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