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Subventions
Sujet

Aide aux associations

Emetteur

Ville de Versailles

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 04/10/2012
Date limite de réception des plis : 15/09/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide aux associations

Descriptif de l'annonce :
La création d'une association : aide au démarrage

Dans la vie d'une association, sa création est un moment décisif, durant lequel ses dirigeants portés par leur projet, doivent également penser aux aspects juridiques, financiers, et administratifs.

La Ville de Versailles, soucieuse de soutenir ces initiatives citoyennes, propose une aide au démarrage à toutes les associations se créant sur son territoire.

Cette opération menée en partenariat avec des associations ressources, consiste à guider les dirigeants de jeunes associations dans la formalisation de leur projet, dans l'identification de leurs besoins afin de les guider dans leurs démarches et les orienter vers les interlocuteurs compétents.

Une subvention est un moyen pour la Ville de soutenir des associations dont les actions servent l'intérêt général local.
Cette subvention peut être financière (directe) ou sous forme de prêt de matériel ou de locaux (indirecte).
Pour recevoir une subvention financière, l'association doit impérativement en faire la demande à la Mairie en renvoyant le dossier de demande de subvention complété et accompagné de l'ensemble des documents demandés.
Une subvention peut être dite de fonctionnement ou exceptionnelle.
Les dossiers de demandes de subventions de fonctionnement concernent le financement de ce qui touche au fonctionnement de l'association et de son activité.

Ils doivent être retournés à la Mairie avant le 15 septembre de l'année "n" pour l'année "n+1".

Les dossiers de demandes de subventions exceptionnelles concernent le financement d'un projet en particulier ou d'un investissement.
Ce type de demande ne peut, naturellement, être présenté que de manière exceptionnelle. Le dossier peut être présenté tout au long de l'année.

Une demande de subvention n'aboutit pas nécessairement à son attribution.

Il n'existe pas de droit à la subvention. De même, le vote d'une subvention pour une année n'implique pas qu'elle sera attribuée de nouveau l'année suivante.

Lorsque la subvention votée par le Conseil Municipal est d'un montant supérieur ou égal à 4000 euros, une convention doit être signée entre la Ville et l'association. Elle fixe les engagements réciproques de la Ville et de l'association.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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