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Subventions
Sujet

Aide aux associations

Emetteur

Ville de Périgueux

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 04/10/2012
Date limite de réception des plis : 25/10/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide aux associations

Descriptif de l'annonce :
Pour obtenir une subvention, il faut faire votre demande à la mairie de Périgueux.

Le dossier est à retirer au service financier de la mairie ou peut être téléchargé sur le site national.

L'instruction des demandes est conduite par une commission municipale au cours du 4ème trimestre pour inscription au budget de l'année suivante. Tout dossier incomplet ne pourra être retenu. Le dossier de demande de subvention doit être déposé en mairie courant octobre de l'année précédant le besoin ; passé ce délai, aucune demande ne pourra être étudiée dans le cadre du budget. Le versement est conditionné par la fourniture d'un dossier complet.

Principes généraux :
Toute association déclarée peut percevoir une subvention d'un organisme public (Etat, Région, Département, Commune, etc.), mais le versement de cette subvention est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation.

Les associations recevant plus de 75 000 euros par an de subventions ou dont les subventions représentent plus de 50 % de leur budget, doivent fournir aux collectivités le dernier bilan certifié conforme.
Les associations recevant des subventions pour un montant global supérieur à 150 000 euros doivent nommer un commissaire aux comptes, déposer à la Préfecture de Dordogne leur budget, leurs comptes rendus financiers, leur convention et fournir ces documents à la mairie sur simple demande.
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