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Subventions
Sujet

Aide aux initiatives locales en direction des quartiers sensibles

Emetteur

Conseil Général Oise

Secteur

Personnes handicapées, Protection de l'enfance - Parentalité, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 13/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide aux initiatives locales en direction des quartiers sensibles

Descriptif de l'annonce :
OBJET

Soutenir et encourager les actions :

- Au bénéfice des populations des quartiers en difficulté et affirmer l'intervention du Conseil général en direction des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS).
- Inscrites dans des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
- Relevant de la mémoire des quartiers en renouvellement dans le cadre de l'ANRU.

BÉNÉFICIAIRES

Tout porteur de projet (association, communes, EPCI, établissement public, CCAS, organismes HLM...), entreprenant une des actions soutenues.

MODALITÉS

Travaux subventionnables :
Tout porteur de projet dont l'action s'inscrit :
- Dans la programmation d'un Contrat Urbain de Cohésion Sociale : associations, communes, EPCI, établissement public, CCAS, organismes HLM...
- Dans un contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance hors géographie prioritaire.
- Dans le cadre des travaux sur la mémoire de quartier effectués en lien avec les projets de renouvellement urbain.

Montant subventionnable et taux d'intervention :

Le Conseil général intervient sur les coûts du projet au cas par cas et en fonction des cofinancements. Le versement de la subvention intervient en une seule fois. Le cas échéant et en fonction des montants, une convention (ou un arrêté) précise les modalités de versement.
Une convention est systématiquement établie entre le bénéficiaire de la subvention et le Département.

Au cas particulier des Fonds de participation aux habitants, une subvention annuelle est accordée à hauteur de :

- 50 % du montant total des projets validés dans l'année si le Département est le seul partenaire financier,
- 30 % si le FPH est abondé par d'autres organismes (caisse d'allocations familiales...).

La subvention est versée comme suit :

- 1er acompte forfaitaire de 3 000 euros à la signature de la convention,
- Acomptes intermédiaires et solde sur demande, sur présentation des factures réglées.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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