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Subventions
Sujet

Aide aux travaux de construction et d'aménagement des centres sociaux et médico-sociaux

Emetteur

Conseil Général Nièvre

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

9 150

Dates Date de publication : 17/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide aux travaux de construction et d'aménagement des centres sociaux et médico-sociaux

Descriptif de l'annonce :
OBJET DE L'AIDE

L'aide départementale est accordée pour la réalisation de travaux de construction, d'aménagement et l'achat d'équipement en mobilier correspondant.

BENEFICIAIRES

Communes, structures intercommunales adhérentes à la Fédération des Centres Sociaux et Médico-Sociaux de la NIÈVRE et Associations.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de la subvention est égal à 20 % maximum de la dépense réelle, sous réserve d'une participation cumulée au moins équivalente des communes situées sur la zone d'influence du Centre Social et Médico-Social.
La dépense est considérée HT pour les structures éligibles au FC TVA et TTC pour celles relevant du droit commun en matière de TVA.
La participation départementale ne pourra excéder un montant de 9 150 euros par structure, sur une période de 5 ans.
L'aide sera versée en une seule fois, à la fin des travaux et sur présentation des justificatifs.
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