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Subventions
Sujet

Aide aux travaux de rénovation des foyers pour personnes handicapées

Emetteur

Conseil Général Bas-Rhin

Secteur

Personnes handicapées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 20/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Aide aux travaux de rénovation des foyers pour personnes handicapées

Descriptif de l'annonce :
Pour quoi ?

Cette aide concerne les travaux de rénovation des foyers d'hébergements pour travailleurs handicapés, des foyers d'accueil spécialisés ou foyers de vie, des foyers d'accueil médicalisés et des structures d'accueil de jour.

Combien ?

20 % de la dépense subventionnable TTC (HT si le maître d'ouvrage récupère la TVA ou bénéficie du fonds de compensation pour la TVA).

Plafonds de la dépense subventionnable :

- 35 100 euros TTC par lit
- 22 900 euros TTC par place d'accueil de jour

A quelles conditions ?

Le projet doit entrer dans les critères du dispositif adopté le 6 mai 1996 (document disponible sur demande).
L'attribution de la subvention est assortie de la signature d'une convention de financement.
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