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Subventions
Sujet

Aide en faveur des établissements d'accueil de la petite enfance

Emetteur

Conseil Général Saône-et-Loire

Secteur

Personnes handicapées, Protection de l'enfance - Parentalité

Région

Bourgogne

Dotation

De 1 500 à 2 000

Dates Date de publication : 18/06/2014
Date limite de réception des plis : 15/07/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Aide en faveur des établissements d'accueil de la petite enfance

Descriptif de l'annonce :
Objet de l'aide :

Favoriser la création d'établissements d'accueil de la petite enfance.

Bénéficiaires :

Structures à but non lucratif.
Les projets éligibles concernent les crèches, les haltes-garderies, les micro-crèches et les multi-accueils.

Nature et modalités d'intervention :

L'appel à projets est volontairement ouvert pour réserver la plus grande place à l'initiative locale et à l'innovation, dans le cadre des objectifs suivants :

- couvrir des territoires où les établissements d'accueil de la petite enfance font défaut,
- concrétiser le principe du libre choix du mode de garde des jeunes enfants,
- favoriser la création et le fonctionnement d'établissements d'accueil adaptés aux réalités des besoins et de l'environnement,
- assurer aux enfants un accueil de qualité,
- développer des réponses innovantes en direction notamment des publics suivants :
. parents en recherche d'emploi, en insertion par l'emploi et en formation professionnelle,
. parents exerçant des activités en dehors des horaires classiques,
. parents en difficultés éducatives ou en difficultés sociales,
. enfants en situation de handicap.

Le Département n'intervient que pour la création de places nettes (nouvelle structure ou augmentation de la capacité d'accueil d'une structure existante) quel que soit le type d'accueil.

La subvention maximale attribuable est de :
- 2 000 euros par place avec un maximum de 40 000 € pour des établissements d'accueil,
- 1 500 euros par place créée pour l'achat ou l'aménagement d'un véhicule et son équipement dans le cadre d'une structure itinérante, pour un maximum de 15 000 euros.
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- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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