Aide financière ponctuelle aux services d'aide et d'accompagnement à domicile habituellement présents auprès des publics fragiles et se trouvant en difficulté financière.

Subventions
Sujet	Aide financière ponctuelle aux services d'aide et d'accompagnement à domicile habituellement présents auprès des publics fragiles et se trouvant en difficulté financière.
Emetteur	ARS de Basse Normandie
Secteur	Aide à la personne - Aide à domicile
Région	France entière
Dotation	-
Dates	Date de publication : 26/03/2012
Dates	Date limite de réception des plis : 30/01/2012

Détail

Texte de l'annonce :

Descriptif de l'annonce :
L'Etat s'est engagé à apporter une réponse aux difficultés structurelles rencontrées par les services d'aide à domicile. A l'initiative du gouvernement, une dotation de 50 millions d'euros a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2012. Cette aide financière ponctuelle s'adresse aux services d'aide et d'accompagnement à domicile, se trouvant en difficulté financière, habituellement présents auprès des publics fragiles et se trouvant en difficulté financière.

Votre interlocuteur : l'Agence Régionale de Santé
L'Agence Régionale de Santé a en charge la mise en oeuvre de la démarche et, en partenariat avec les conseils généraux de la Manche, de l'Orne et du Calvados, assure la répartition des crédits.

30 Janvier 2012 : date limite de dépôt des candidatures

Vous êtes une unité de gestion sous la forme d'une structure juridique, d'un groupement de structures juridiques, d'une fédération départementale d'associations ou d'un établissement identifié par un numéro d'autorisation ou d'agrément, vous avez la faculté de répondre à cet appel.

Une opération sur 2012-2013

L'aide allouée aux services éligibles se fera à hauteur de 50% en 2012 et 50% en 2013 sous réserve du respect par les bénéficiaires des engagements souscrits.

Le financement fera l'objet d'une contractualisation dès 2012 selon les modalités suivantes :

- Un contrat pluriannuel sera proposé aux services autorisés au titre des articles L.313-1 et L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.

- Un contrat pluriannuel sera également proposé aux services agréés au sens de l'article L.7232-1 du code du travail.

Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :

- un moteur de recherche par région et par secteur

- un système d'alerte email

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