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Subventions
Sujet

Aides aux associations intermédiaires pour l'accompagnement de personnes en difficulté d'insertion professionnelle

Emetteur

Conseil Général Ardèche

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

240

Dates Date de publication : 04/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aides aux associations intermédiaires pour l'accompagnement de personnes en difficulté d'insertion professionnelle

Descriptif de l'annonce :
OBJET

Aide apportée aux Associations Intermédiaires pour l'accompagnement de personnes en difficulté d'insertion professionnelle, dans des contrats de mise à disposition en entreprises, auprès de Collectivités ou de particuliers.

BÉNÉFICIAIRES

Les Associations Intermédiaires agréées par l'Etat.

NATURE

Objectifs :

Soutenir ces structures qui correspondent au premier niveau de l'intégration dans un milieu de travail classique.
Favoriser l'accès à l'emploi, par des missions de travail adaptables et progressives, prioritairement des bénéficiaires du RSA socle et, sur évaluation de la situation, des bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 euros par mois et par personne.

Modalités :

L'aide apportée est fixée à 240 euros par bénéficiaire pour toute mise à disposition réalisée.
Un objectif moyen de 120 heures travaillées dans l'année est déterminée.
L'établissement de la dotation financière de l'année N est effectué sur la base de mises à disposition réalisées en année N-1.
50 % de la dotation attribuée en fonction du nombre de personnes visées, est versé à la signature de la convention, non remboursable quels que soient les résultats de l'action engagée en faveur des bénéficiaires.

Procédure :

L'aide est attribuée, en application du règlement départemental, après établissement d'une convention type entre le Département et l'association, formalisant les engagements et les obligations des deux parties.
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