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Subventions
Sujet

Aides aux établissements pour adultes handicapés

Emetteur

Conseil Régional Ile-de-France

Secteur

Personnes handicapées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 30/08/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aides aux établissements pour adultes handicapés

Descriptif de l'annonce :
Objectifs de l'aide :

- Soutenir les dépenses d'investissement relatives à la création ou à l'extension des capacités d'accueil des établissements sociaux et médico-sociaux.

Nature et modalités d'intervention :

- Financement de biens immeubles, de travaux, d'équipements et de véhicules.
- Biens immeubles :
taux de subvention : 30 % maximum du coût d'acquisition
plafond : 320 000 euros par place.
- Construction, restructuration, aménagement, mise aux normes :
taux : 30 % maximum de la dépense d'investissement
plafonds :
foyers d'hébergement, foyers de vie ou occupationnels : 15 000 euros par place
foyers d'accueil médicalisés et maisons d'accueil spécialisées : 17 000 euros par place.
- Matériel, mobilier, informatique :
taux : 30 % maximum du coût des équipements
plafond : 1 500 euros par place.
- Véhicules de transport :
acquisition, taux de subvention 50 %, plafond 22 310 euros par véhicule
renouvellement : 25 % et 11 155 euros ;
taux et plafonds relevés pour l'acquisition de véhicules à carburation « propre » (au sens du Code de l'environnement).
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