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Subventions
Sujet

Aides aux partenaires, aux collectivités et associations (investissement / fonctionnement sur fonds propres)

Emetteur

CAF Indre-et-Loire

Secteur

Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 19/11/2012
Date limite de réception des plis : 31/10/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aides aux partenaires, aux collectivités et associations (investissement / fonctionnement sur fonds propres)

Descriptif de l'annonce :
La CAF peut accorder aux partenaires des aides pour réaliser un projet d'investissement mobilier et/ou
immobilier afin de créer, d'étendre un équipement ou service et/ou d'améliorer l'accueil de ses usagers.

Les conditions générales de recevabilité :

- Association de la CAF tout au long du projet (de l'élaboration à l'évaluation du projet, notamment pour les investissements importants),
- Engagement ou existence d'un diagnostic de besoins, cohérence entre le diagnostic et les besoins identifiés de la population (investissements importants),
- Recherche et existence d'un financement multi-partenarial/d'un co-financement (au minimum 2 financeurs) avec impossibilité de subsidiarité en cas de défaillance,
- Contractualisation des engagements entre la CAF et le destinataire de l'aide. Les financements accordés par la CAF peuvent être étalés sur plusieurs exercices.
- Recherche d'une continuité entre aide à l'investissement et aides au fonctionnement (prestation de service ordinaires principalement).
- Respect du principe d'accessibilité : les services ou équipements doivent être ouverts à toutes les familles quelles que soient leurs caractéristiques.
- Soucis des économies d'énergie et respect de l' environnement. La CAF s'est engagée résolument dans une démarche de développement durable et conditionne l'attribution de ces aides au respect de cette préoccupation. La production d'un label de qualité (HQE, BBC, THQE, HE) est obligatoire dans le cas de la construction ou rénovation importante d'un bien immobilier.

Ces critères ne peuvent être pris isolément.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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