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Subventions
Sujet

Aides aux petits établissements d'hébergement pour personnes âgées, d'une capacité maximale de 30 places

Emetteur

Conseil Régional Ile-de-France

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 30/08/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aides aux petits établissements d'hébergement pour personnes âgées, d'une capacité maximale de 30 places

Descriptif de l'annonce :
La Région subventionne les petits établissements d'hébergement pour personnes âgées, d'une capacité maximale de 30 places.

Objectifs de l'aide :

- Soutenir les dépenses de travaux et d'équipement des établissements d'hébergement pour personnes âgées.

Bénéficiaires :

- Établissements d'hébergement pour personnes âgées d'une capacité maximale de 30 places, dont 10 % de places d'hébergement temporaire, favorisant le maintien au sein du réseau de solidarité choisi par la personne.
- Maîtres d'ouvrage publics, privés réglementés (relevant du droit privé mais assujettis à des règles particulières de passation de leurs marchés) ou privés non lucratifs dotés de la personnalité morale.

Nature et modalités d'intervention :

- Financement de biens immeubles, de travaux et d'équipements.
- Biens immeubles :
taux de subvention : 35 % maximum du coût d'acquisition ;
plafond : 126 000 euros.
- Construction, restructuration, aménagement, mise aux normes :
taux : 35 % maximum de la dépense d'investissement ;
plafond : 17 850 euros par place.
- Matériel, mobilier, informatique :
taux : 30 % maximum du coût des équipements ;
plafond : 1 500 euros par place.
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