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Subventions
Sujet

Aides financières à l'investissement pour les centres sociaux

Emetteur

CAF Seine-Saint-Denis

Secteur

Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité , Aide à la personne - Aide à domicile

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 05/10/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Aides financières à l'investissement pour les centres sociaux

Descriptif de l'annonce :
Les aides financières à l'investissement pour les centres sociaux

Dans le cadre de la mission " accompagner les familles dans leur relation avec l'environnement et le cadre de vie " de la Convention d'objectifs et de gestion 2009-2012, la Caf de la Seine-Saint-Denis accompagne financièrement la création des centres sociaux dans le cadre de ses fonds locaux.

Montant de l'aide :
La création ou la réhabilitation d'un centre social est accompagnée dans le cadre des fonds locaux de la Caf de Seine Saint-Denis sur la base d'un forfait au m². Cette aide financière intervient sous forme de subvention et/ou de prêt, et sous réserve que l'ensemble des recettes octroyées au promoteur de l'opération soient au plus égales à 90% du coût total de l'opération.

Modalités du financement :
Cette aide financière sur les fonds locaux de la Caf de la Seine-Saint-Denis est accordée au promoteur de l'opération sur la base d'un forfait de 700 euros par m² dans la limite de 500 m².
L'aide est attribuée pour moitié en prêt et pour moitié en subvention.

Nature des dépenses prises en charge :
Toutes les dépenses qui, en comptabilité, relèvent de la notion d'investissement (est ainsi visée toute immobilisation devant faire l'objet d'un amortissement dans la comptabilité du gestionnaire) sont éligibles au financement.
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