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Subventions
Sujet

Aides financières au fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale

Emetteur

CAF Seine-Saint-Denis

Secteur

Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 05/10/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aides financières au fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale

Descriptif de l'annonce :
1/ La prestation de service (PS) Animation globale et coordination

La PS Animation globale est une aide financière de droit commun visant à soutenir le fonctionnement des centres sociaux agréés.

Conditions d'ouverture du droit :
Le bénéfice de la PS pour les centres sociaux est subordonné à l'obtention de l'agrément par la Caf. Celui-ci relève de la responsabilité du Conseil d'administration de chaque Caf qui se prononce pour une période de 1 à 3 ans et après validation d'un projet social d'animation globale, sur l'attribution, le maintien ou le retrait de ce financement.

Modalités de calcul :
Elle est calculée sur la base d'un taux de 40% du prix de revient de la fonction animation globale et coordination au cours de l'exercice dans la limite d'un prix plafond fixé annuellement par la Cnaf.

2/ La prestation de service (PS) Animation collective familles

La prestation complémentaire "animation collective familles" participe de la fonction animation globale et coordination des centres sociaux. Elle est destinée à soutenir de façon spécifique, à l'aide d'un projet bien différencié, les actions collectives conduites par les centres sociaux au bénéfice des groupes familiaux.

Modalités de calcul :
Elle est calculée sur la base d'un taux de 40% d'un prix de revient dans la limite d'un prix plafond fixé annuellement par la Cnaf.
Sont prises en compte, dans la limite du plafond fixé chaque année par la Cnaf :
- les charges salariales du référent famille soit un ½ temps de travailleur social ;
- les dépenses de fonctionnement (hors dépenses propres aux activités).

Le projet, conduit par un référent déjà en place, pourra être éligible à cette prestation complémentaire à condition que ce dernier soit spécifiquement chargé de l'ensemble de ces actions. Celui-ci ne devra pas être affecté à un seul type d'action.

3/ La prestation de service (PS) Animation locale

La PS "Animation locale" est destinée à soutenir le développement de petites structures de voisinage portées par le secteur associatif dans des zones peu équipées. Elle contribue au financement d'actions et de petites structures d'animation de la vie sociale qui privilégient dans leur projet une intervention locale destinée prioritairement aux familles et avec leur participation.

Modalités de calcul :
La PS "animation locale" vise à cofinancer la réalisation du projet. Elle peut couvrir les dépenses de fonctionnement et les charges salariales s'il y a lieu.
La PS est égale à 40% des dépenses dans la limite d'un plafond fixé annuellement par la Cnaf.
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