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Subventions
Sujet

Appel à propositions : soutenir la demande et l'offre sur le marché du financement des entreprises sociales

Emetteur

Commission Européenne

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

-

Dotation

De 75 000 à 125 000

Dates Date de publication : 30/10/2013
Date limite de réception des plis : 15/11/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Appel à propositions : soutenir la demande et l'offre sur le marché du financement des entreprises sociales

Descriptif de l'annonce :
Action préparatoire :
L'innovation sociale guidée par l'entrepreneuriat social et l'entrepreneuriat des jeunes.

Objectifs généraux :

Cette action préparatoire a pour objectif d'identifier, de développer, de promouvoir et de diffuser les bonnes pratiques des pouvoirs publics nationaux, régionaux ou locaux et des intermédiaires financiers dans l'assistance aux jeunes entrepreneurs sociaux en des temps de chômage élevé parmi les jeunes. De la sorte, l'action préparatoire contribuera à la réalisation du potentiel de l'entrepreneuriat des jeunes et de l'entrepreneuriat social.

L'action préparatoire vise les entreprises sociales dans leur phase de démarrage et les entreprises sociales lancées ou mises en place par des jeunes, qui détiennent le potentiel pour :
- concrétiser des solutions innovantes assorties d'un impact social et environnemental clairement défini,
- élargir progressivement leur approche innovante, ou
- transférer leur approche en vue de la répliquer notamment chez de jeunes entrepreneurs.

Objectifs spécifiques :

Afin de tenir compte de la diversité des situations de marché dans les différents États membres, l'appel à propositions prévoit plusieurs volets. Chaque volet aborde une configuration spécifique d'obstacles. Les volets A, B et C agissent au niveau de l'offre du financement socialement responsable et le volet D au niveau de la demande.

Tous ces volets doivent se polariser sur des entreprises à caractère social qui visent un impact social, sont viables sur le plan financier, souhaitent se développer (notamment par le biais de franchise) et, à cette fin, entendent réunir des capitaux compris entre 100 000 et 500 000 euros.

- Volet A : Établissement de partenariats de financement social.
- Volet B : Établissement d'instruments et de mécanismes de financement social.
- Volet C : Établissement de modèles de financement collaboratif pour les entreprises sociales.
- Volet D : Développement de la volonté d'investir des entreprises sociales.

Le budget total alloué au cofinancement des actions est estimé à 1 million d'euros.
La subvention maximum s'élève à :
pour le volet A : 75 000 euros - pour le volet B : 125 000 euros - pour le volet C : 125 000 euros - pour le volet D : 100 000 euros.
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- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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