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Subventions
Sujet

Appel à propositions pour les expérimentations des politiques sociales soutenant les investissements sociaux (programme PROGRESS)

Emetteur

Commission Européenne

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

-

Dotation

De 700 000 à 1 000 000

Dates Date de publication : 04/10/2013
Date limite de réception des plis : 16/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Appel à propositions pour les expérimentations des politiques sociales soutenant les investissements sociaux (programme PROGRESS)

Descriptif de l'annonce :
PROGRESS est le programme de l'UE pour l'emploi et la solidarité sociale; mis en oeuvre pour la période 2007-2013, il est destiné à apporter un soutien financier en vue de la réalisation des objectifs de l'Union européenne (UE) dans les domaines de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances et de la stratégie Europe 2020.

Objectif :

Dans le cadre du programme PROGRESS pour l'emploi et la solidarité sociale, cet appel à propositions vise la mise en place de politiques d'innovation sociale. Il a pour objectif de soutenir l'élaboration de politiques s'appuyant sur des données factuelles et de renforcer le socle de connaissances sur les politiques sociales. Ainsi, une attention particulière doit être consacrée à l'évaluation et à la diffusion des résultats.

Porteurs de projets potentiels :

Le porteur de projet principal doit être une autorité publique (au niveau central, régional ou local) ou un organe de droit public. Il devra associer au moins un demandeur conjoint, qui doit être une autorité publique (au niveau central, régional ou local), un organe de droit public, une organisation de la société civile ou une organisation du secteur privé. Tous les demandeurs doivent être constitués en tant que personnes morales établies dans un pays participant au programme PROGRESS.

Actions éligibles :

La proposition doit faire référence à une expérimentation de politique sociale, d'une durée comprise en 24 et 36 mois et ayant comme terrain d'application un pays participant au programme PROGRESS. L'action doit être une intervention politique répondant à un besoin social.

Le montant indicatif global mis à disposition pour le présent appel à propositions s'élève à 3 500 000 euros. La subvention demandée doit être comprise entre 700 000 et 1 000 000 euros.
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