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Subventions
Sujet

Création de petites unités de vie de moins de 25 places

Emetteur

Conseil Général Lot-et-Garonne

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

9 145

Dates Date de publication : 13/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Création de petites unités de vie de moins de 25 places

Descriptif de l'annonce :
OBJET

Création de MARPA et de structures autonomes d'accueil de jour et/ou d'hébergement temporaire d'un nombre maximum de 25 places à l'exclusion des foyers-logements ou résidences seniors assimilées qui font l'objet d'un régime d'aide spécifique (Cf « Terre d'Avenir »).

BENEFICIAIRES

Petites unités de vie pour personnes âgées crées dans le secteur public et privé associatif sans but lucratif.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

- Projet comprenant obligatoirement une étude architecturale fonctionnelle et économique afin d'optimiser l'investissement public.
- Les opérations devront être conformes aux orientations du schéma gérontologique.
- Une mise en concurrence est rendue obligatoire pour l'élaboration du programme de l'opération.
- Réunion d'une commission départementale pour auditionner les porteurs de projet.

MODALITES DE CALCUL DE LA SUBVENTION

Aide forfaitaire globale limitée à 9 145,00 euros par lit. Ces subventions sont transférables. Leur montant n'est pas révisable.
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- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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