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Subventions
Sujet

Expérimentations de politique sociale

Emetteur

Commission européenne

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

De 700 000 à 1 000 000

Dates Date de publication : 08/01/2013
Date limite de réception des plis : 15/02/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Expérimentations de politique sociale

Descriptif de l'annonce :
La « plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale » encourage l'innovation et l'expérimentation de politiques sociales comme nouveaux moyens de relever les défis des politiques sociales : besoins sociaux en pleine évolution, contraintes budgétaires croissantes, participation des parties prenantes à toutes les étapes du cycle d'élaboration des politiques, évaluation de l'impact social des décisions.

Par «expérimentations de politique sociale», on entend :
- des interventions de politiques publiques qui apportent des réponses innovantes aux besoins sociaux,
- mises en oeuvre à petite échelle en raison de l'incertitude quant à leur impact,
- dans des conditions qui permettent de mesurer leur impact,
- afin d'être reproduites à plus grande échelle si les résultats obtenus s'avèrent convaincants.

Le présent appel à propositions relatif aux expérimentations de politique sociale entend améliorer la qualité et l'efficacité des politiques sociales et faciliter leur adaptation aux nouveaux besoins sociaux et défis sociétaux.

Grâce au présent appel à propositions, les pays participant au programme Progress engagés dans des réformes de la protection sociale bénéficient d'un soutien financier pour évaluer les réformes et les changements politiques envisagés avant de les mettre en oeuvre à grande échelle, s'ils sont couronnés de succès.

La Commission invite les demandeurs potentiels à envisager en particulier les thèmes suivants :
- Promotion des mesures d' « activation des jeunes » pour combattre et prévenir le chômage et l'exclusion (prévention du décrochage scolaire, aide au développement des compétences, facilitation de l'école au monde du travail, etc.),
- Prestation de services de garde d'enfants de qualité,
- Promotion du vieillissement actif et en bonne santé.

Le montant indicatif global mis à disposition pour le présent appel à propositions s'élève à 4 200 000 euros. La subvention demandée devra être comprise entre 700 000 et 1 000 000 euros.

Le demandeur doit remplir les critères d'éligibilité suivants :
- le demandeur doit être établi dans un des pays participant au programme Progress15 ;
- le demandeur doit être une autorité publique, au niveau central, régional ou local, ou un organe de droit public.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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