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Subventions
Sujet

Favoriser l'emploi associatif d'utilité sociale

Emetteur

Conseil Régional Franche-Comté

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

De 3 000 à 6 000

Dates Date de publication : 30/08/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Favoriser l'emploi associatif d'utilité sociale

Descriptif de l'annonce :
Pour favoriser l'emploi associatif par l'accompagnement des associations dans la pérennisation ou la création d'emplois dont les activités contribuent à une utilité sociale forte par :
- la cohésion sociale et la construction du lien social,
- la solidarité et la réduction des inégalités,
- l'amélioration des conditions de développement humain durable.

Pour qui ?

- Les associations loi 1901 d'utilité sociale :
bénéficiaires du dispositif Tremplin Associatif dont l'échéance de la convention prolongée arrive à terme et pour lesquelles la pérennité de l'emploi n'est pas encore garantie.
créatrices d'emploi par la signature d'un contrat de professionnalisation en contrat à durée indéterminée (CDI), minimum mi temps et validation préalablement du projet de formation par l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé),

- Les partenaires sociaux signataires de la "déclaration d'intention" présentée lors de l'assemblée du 25 juin 2010, au titre du volet emploi-formation.

Comment ?

Changement de titulaire sur le poste : en cas de changement de titulaire sur le poste aidé par ce dispositif, l'association devra pourvoir au recrutement au plus tard dans les 90 jours qui suivront l'accord de la Région.
La demande fera l'objet d'une instruction par le service emploi de la Région.

Combien ?

Aide dégressive sur trois ans (base temps plein) :
- 1ère année : 6 000 euros,
- 2è année : 4 500 euros,
- 3è année : 3 000 euros.

Une bonification de l'aide sur la 1ère année sera possible si le salarié recruté répond à l'un des 3 critères suivants :
- salarié âgé de moins de 30 ans,
- formation de plus de 450 heures,
- salarié issu d'un contrat d'insertion au cours des 4 derniers mois précédents l'embauche en CDI.
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- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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