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Subventions
Sujet

Financement de l'économie sociale et solidaire

Emetteur

Caisse des Dépôts

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 17/01/2013
Date limite de réception des plis : 10/05/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Financement de l'économie sociale et solidaire

Descriptif de l'annonce :
L'action « financement de l'ESS » du PIA (Programme d'Investissements d'Avenir) a pour objet le développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire grâce à des apports de quasi-fonds propres, principalement sous forme de prêts participatifs ou de contrats d'apports associatifs avec droit de reprise.

Conformément à la Convention Etat-CDC et afin d'amplifier l'impact de son action, le PIA lance un appel à projets strictement qualifié pour la mise en place de financement de projets dans des filières d'activité jugées prioritaires et en cohérence avec les ambitions générales du PIA : habitat coopératif et participatif, services de santé ou sociaux, numérique et mobilité durable.

Cet appel à projets ne se substitue pas au premier mode d'intervention du PIA (cofinancement de projets avec des partenaires financiers retenus dans le cadre de l'appel à candidature ouvert jusqu'à 2014), mais complète la palette d'interventions du PIA au profit du développement du champ de l'ESS, grâce à un dépôt direct de candidature par le porteur de projet auprès de la Caisse des dépôts.

Désormais, la gestion de l'action « financement de l'ESS » repose sur deux modes d'intervention :
- un cofinancement des investissements par le PIA et des partenaires financiers, nationaux ou régionaux, retenus à l'issue d'un appel à candidature (« AAC ») ouvert jusqu'en 2014,
- en complément de l'AAC, le financement direct de projets via le présent appel à projets sectoriels (« AAP ») en cohérence avec les ambitions générales du PIA.

Quatre secteurs sont retenus pour cet AAP :
- habitat coopératif et participatif, auto-construction, éco-construction, auto réhabilitation accompagnée ;
- services de santé ou sociaux ;
- mobilité durable ;
- numérique.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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