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Subventions
Sujet

Financement de structures non médicalisées pour personnes âgées

Emetteur

CARSAT Auvergne

Secteur

Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

France entière

Dotation

30 000

Dates Date de publication : 28/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Financement de structures non médicalisées pour personnes âgées

Descriptif de l'annonce :
Notre action immobilière consiste à contribuer au financement de structures non médicalisées pour personnes âgées et à participer à leur développement et à leur modernisation grâce à l'attribution de prêts sans intérêt ou de subventions.

Cette action s'exerce dans un cadre défini par la Cnav par le biais d'une enveloppe financière limitée.

L'octroi d'une aide financière est du seul ressort des membres du conseil d'administration, au vu des dossiers et compte tenu des budgets.

Les aides financières de la Branche Retraite

- Axe 1 : favoriser la vie sociale et le bien-être des retraités

L'objectif vise à aider les structures à destination des retraités GIR 5 et 6 (maisons de retraite non médicalisées, logements-foyers, MARPA, résidences sociales, accueil de jour et hébergement temporaire non médicalisés, foyers d'animation, salles polyvalentes) à développer des actions en vue d'améliorer la vie sociale des personnes âgées.
Le financement peut porter sur des dépenses pour la construction, l'aménagement ou l'équipement de lieux dédiés à l'amélioration de la vie sociale et à l'animation.

- Axe 2 : développer des modes d'accueil intermédiaires entre le domicile et l'institution

Les structures visées entrent dans les catégories petites unités de vie et habitat dispersé destinées à l'accueil des retraités GIR 5 et 6 : appartements d'accueil, MARPA, domiciles services, groupes de logements individuels, logements au sein de résidences sociales...
Le financement peut porter sur des dépenses d'investissement pour la construction, la modernisation ou l'équipement.

- Axe 3 : offrir un hébergement collectif de qualité au sein des EHPA

Les structures visées entrent dans la catégorie EHPA : maisons de retraite non médicalisées, foyers logements, hébergements temporaires non médicalisés.
Le financement peut porter sur des dépenses d'investissement pour la construction, la modernisation ou l'équipement.

Pour chacun des 3 axes, les travaux ne peuvent débuter qu'après l'accord de l'Assurance Retraite Auvergne et la participation peut se réaliser sous forme de subvention (montant d'aide inférieur à 30 000 euros) ou sous forme de prêt sans intérêt (montant d'aide supérieur ou égal à 30 000 euros).

Les promoteurs s'inscrivant dans cette démarche peuvent s'adresser à notre Service Action Sociale pour obtenir l'ensemble des critères à respecter et constituer un dossier.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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