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Subventions
Sujet

Financement du fonds social européen (FSE) au bénéfice des petits porteurs de projets associatifs

Emetteur

Conseil Régional Champagne-Ardenne

Secteur

Insertion sociale

Région

Champagne-Ardenne

Dotation

De 19 550 à 21 250

Dates Date de publication : 17/03/2014
Date limite de réception des plis : 12/05/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Financement du fonds social européen (FSE) au bénéfice des petits porteurs de projets associatifs

Descriptif de l'annonce :
La Région Champagne-Ardenne lance un appel à projets dans le cadre du programme opérationnel du fonds social européen (FSE) « compétitivité régionale et emploi ».

L'objectif : renforcer l'accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs.

Les petits porteurs de projet et les petites structures locales, relevant notamment du monde associatif, bénéficient traditionnellement de peu des crédits communautaires alors même que ceux-ci participent largement à l'innovation en matière d'emploi et d'inclusion professionnelle sur les territoires.

Le programme opérationnel « compétitivité régionale et emploi » 2007-2013 est l'occasion de valoriser les pratiques issues de la période 2000-2006 en maintenant une voie d'accès directe au FSE au bénéfice des petits porteurs de projet.

Structures porteuses éligibles :

Les structures ciblées par le dispositif sont des organismes de petite taille (peu ou pas de salariés), constituées sous forme associative ou coopérative.
La structure doit être inscrite, déclarée, agréée ou enregistrée en Champagne-Ardenne à la date de la demande d'aide.

Les critères de sélection des projets :

Dans le cadre du dispositif, les structures primo-demandeuses d'une aide publique sont prioritaires ainsi que celles dont le projet cible les priorités transversales du Programme Opérationnel suivantes :
- insertion professionnelle des jeunes peu ou faiblement qualifiés,
- maintien dans l'emploi des séniors,
- égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Les projets seront sélectionnés en fonction de leur impact sur le développement économique, au niveau de l'emploi local.

Soutien financier :

L'aide du FSE est plafonnée à 85 % du coût total du projet, soit :
- 19 550 euros pour un projet ayant un coût maximal de 23 000 euros.
- 21 250 euros pour un projet ayant un coût maximal de 25 000 euros.
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