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Subventions
Sujet

Fonds Régional d'Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne (FRASECOPE)

Emetteur

Conseil Régional Pays-de-la-Loire

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

De 500 à 7 000

Dates Date de publication : 04/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Fonds Régional d'Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne (FRASECOPE)

Descriptif de l'annonce :
Le FRASECOPE - Fonds Régional d'Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne - volet coopération européenne, a pour but principal de soutenir des projets d'acteurs locaux en lien avec les zones de coopération de la Région.

Bénéficiaires :

Le FRASECOPE s'adresse aux collectivités locales, aux établissements publics, aux associations, aux établissements d'enseignement secondaire, aux Centres de Formation pour Apprentis.

Les structures doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir son siège dans la région des Pays de la Loire ;
- Etre dans une situation financière saine ;
- Etre à jour de ses cotisations sociales et fiscales.

Diverses questions peuvent être abordées, les thématiques suivantes seront cependant tout particulièrement appréciées, et pourront devenir un critère de sélection final, en fonction du nombre de dossiers déposés :
- Environnement et développement durable ;
- Jeunesse ;
- Interculturalité (ensemble de relations entre des cultures différentes dans un cadre relationnel informel et/ou institutionnel permettant de dépasser les stéréotypes attachés à la vision des autres).

Les projets artistiques (production d'oeuvre) ne sont pas éligibles.

Nature de l'aide :

L'aide est une subvention.
Le montant des subventions régionales est forfaitaire pour une subvention inférieure à 4 000 euros, et proratisé pour une subvention supérieure à 4 000 euros.
Il est fixé en fonction du budget prévisionnel global du projet, sous réserve des crédits budgétaires votés par le Conseil Régional.

- Pour un projet doté d'un budget total inférieur à 10 000 euros, les subventions seront comprises, après la sélection des dossiers, entre 500 euros et 2 000 euros ;

- Pour un projet doté d'un budget total compris entre 10 000 euros et 20 000 euros, les subventions seront comprises, après la sélection des dossiers, entre 500 euros et 4 000 euros ;

- Pour un projet doté d'un budget total supérieur à 20 000 euros, les subventions seront comprises, après la sélection des dossiers, entre 500 euros et 7 000 euros.

Seuls les projets dont le budget prévisionnel global est supérieur ou égal à 2500 euros seront éligibles. La subvention régionale ne pourra être supérieure à 20 % du budget total du projet.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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