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Subventions
Sujet

Fonds d'Aide à la Vie Associative

Emetteur

Conseil Général Côte-d'Or

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 11/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Fonds d'Aide à la Vie Associative

Descriptif de l'annonce :
Objectifs :
Contribuer à l'animation des territoires en aidant dans leur fonctionnement les associations à caractère local, à but social, culturel, touristique ou sportif de chaque canton.

Bénéficiaires :
Associations à rayonnement local ayant au moins un an d'existence à compter du jour de publication au Journal Officiel du récépissé délivré par le représentant de l'État et disposant d'un numéro SIRET, à l'exclusion générale des associations à but politique ou syndical, des associations ayant une activité culturelle et de celles qui exercent une activité commerciale.

Nature de l'aide :
Fonctionnement et activités des associations à l'exception des déplacements hors du département (voyages scolaires...).

Procédure et montant de l'aide :
La demande d'aide est à formuler auprès du Conseiller Général du canton dans lequel l'association a son siège. Il appartient au Conseiller Général de déterminer si l'association peut bénéficier ou non d'une aide au titre du Fonds. Il en propose également, le cas échéant, le montant dans la limite d'une enveloppe globale déterminée annuellement pour chaque canton.
Les propositions sont ensuite examinées tout au long de l'année par la Commission Permanente du Conseil Général. Un courrier de notification avertit alors le demandeur de la décision des élus.

Constitution du dossier :
Si le Conseiller Général le juge opportun, un formulaire est à remplir qui précise les informations nécessaires à l'instruction ainsi que les pièces à joindre au dossier.

Modalités de paiement :
Le paiement de la subvention interviendra au stade de l'attribution de la subvention.
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