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Subventions
Sujet

Fonds de soutien aux investissements des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Emetteur

Conseil Régional Pays-de-la-Loire

Secteur

Personnes handicapées, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

De 10 000 à 50 000

Dates Date de publication : 04/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Fonds de soutien aux investissements des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Descriptif de l'annonce :
OBJECTIF

Participer au financement d´investissements matériels pour faciliter le développement des entreprises de l´Économie Sociale et Solidaire.

BÉNÉFICIAIRES

Entreprises de l'Économie sociale et solidaire et prioritairement celles remplissant les conditions suivantes :
- être implantée dans la Région Pays de la Loire,
- être dans une situation financière saine,
- être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.

SECTEUR D´ACTIVITÉS ÉLIGIBLES

Toute entreprise du secteur de l'Économie sociale et solidaire exerçant depuis au moins un an (clôture d'au moins un exercice comptable) d'une ou des activités marchandes (produits vendus à un prix au moins équivalent à 50 % de leur coût de production).

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ÉLIGIBILITÉ

Le projet d'investissement doit avoir un effet significatif sur le développement de la structure en terme de progression du chiffre d'affaires et de l'emploi.
Il doit être financé au minimum à 50 % par l'emprunt bancaire et l'apport en fonds propres ou quasi fonds propres.
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