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Subventions
Sujet

Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers (FEI)

Emetteur

DRJSCS Haute-Normandie

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 01/02/2013
Date limite de réception des plis : 18/03/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers (FEI)

Descriptif de l'annonce :
Le FEI a pour objectif général de soutenir les efforts fournis par les Etats membres pour permettre aux ressortissants de pays tiers issus de contextes économiques, sociaux, culturels, religieux, linguistiques et ethniques différents de remplir les conditions de séjour favorables à leur intégration dans les sociétés européennes.

Dans ce cadre, le FEI vise à contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des stratégies nationales d'intégration des ressortissants de pays tiers dans tous les aspects de la société, notamment sur le marché du travail, au travers d'activités de formation, d'actions culturelles et de la promotion de pratiques antidiscriminatoires.

Porteurs de projets :
Les porteurs de projets peuvent être par exemple des associations (dont notamment des centres sociaux), des centres communaux d'action sociale, des collectivités territoriales, ou plus largement tout organisme public ou privé. S'agissant des entreprises, elles doivent être en mesure de démontrer que les actions proposées dans le cadre de cet appel à projets présentent un intérêt pour la collectivité et que le concours financier sollicité ne conduit pas à fausser les mécanismes de la libre concurrence

Publics cibles :
Le FEI concerne « les étrangers ressortissants de pays tiers qui se trouvent sur le territoire d'un pays membre et qui respectent les mesures et/ou conditions spécifiques préalables au départ prévues par le droit national, notamment celles relatives à la capacité de s'intégrer dans la société de cet Etat membre ».

En France, les actions financées par le FEI visent principalement « les ressortissants de pays tiers arrivés depuis peu », c'est-à-dire arrivés et installés en France depuis moins de cinq ans.

Les femmes, les personnes âgées, les enfants et les jeunes âgés jusqu'à 25 ans inclus, et les personnes handicapées constituent des groupes cibles spécifiques , pour lesquels des actions peuvent être soutenues et financées quelle que soit leur date d'arrivée en France.
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- un système d'alerte email

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