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Subventions
Sujet

Label "Droits des usagers de la santé" 2014

Emetteur

ARS Centre

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

Centre

Dotation

-

Dates Date de publication : 07/05/2014
Date limite de réception des plis : 26/09/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Label "Droits des usagers de la santé" 2014

Descriptif de l'annonce :
L'édition 2014 s'inscrit dans la Stratégie nationale de santé (SNS) et en intégrant les recommandations de la Conférence nationale de la santé.

Le label est ouvert à tous les acteurs du système de santé, qui souhaitent engager une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des usagers. Les projets peuvent concerner l'ensemble du champ de compétence de l'ARS (prévention, soins ambulatoires et hospitalier et secteur médico-social).

Le périmètre des actions labellisables :

En 2014, les axes thématiques s'appuient sur les recommandations issues des rapports sur les droits des usagers. 6 thématiques sont notamment retenues :

- renforcer et préserver l'accès à la santé - y compris à la prévention - pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables, étrangères, placées sous main de justice... ;
- sensibiliser les professionnels de santé au moyen d'actions de formation aux droits des usagers ;
- favoriser la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile ;
- faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et celle des usagers (CRUQPC, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours ;
- renforcer l'effectivité des droits des usagers par le traitement des réclamations et des plaintes en lien avec les représentants des usagers, et par l'analyse systématique des motifs ;
- accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers.

Ces thématiques sont indicatives et serviront de guide pour l'attribution du label.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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