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Subventions
Sujet

Label "Droits des usagers de la santé" 2014

Emetteur

ARS Champagne-Ardenne

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

Champagne-Ardenne

Dotation

-

Dates Date de publication : 07/05/2014
Date limite de réception des plis : 12/09/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Label "Droits des usagers de la santé" 2014

Descriptif de l'annonce :
Les axes thématiques de l'édition 2014 s'appuient sur les recommandations issues des rapports sur les droits des usagers.

Les projets doivent montrer en quoi ils constituent une valeur ajoutée pour améliorer la qualité des soins et l'accompagnement des personnes.

Qui est éligible ?

- Les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et médico-social comme les associations d'usagers et ou les associations et organisations professionnelles ;
- Les établissements de santé et les établissements médico-sociaux ;
- Les professionnels de santé (des services d'intérêt général dédiés à la prévention, des services de soins à domicile, ...) ;
- Les institutions et organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits.

Nature des projets pouvant être labellisés :

Toute action visant à promouvoir les droits des patients individuels et collectifs est susceptible d'être labellisée, dans la mesure où elle a un caractère innovant et reproductible. L'implication des usagers dans les projets retenus pour la labellisation sera particulièrement recherchée.

Thématiques privilégiées, non exhaustives :

- Renforcer et préserver l'accès à la santé - y compris à la prévention - pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables, étrangères, placées sous main de justice ... ;
- Sensibiliser les professionnels de santé au moyen d'actions de formation aux droits des usagers ;
- Favoriser la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile ;
- Faire converger les droits des usagers du système de santé au travers la participation des représentants des usagers de CRUQPC et des usagers de CVS, et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours ;
- Renforcer l'effectivité des droits des usagers par le traitement des réclamations et des plaintes en lien avec les représentants des usagers, et par l'analyse systématique des motifs ;
- Accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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