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Subventions
Sujet

Label "Droits des usagers de la santé" 2014

Emetteur

ARS Alsace

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

Alsace

Dotation

-

Dates Date de publication : 15/05/2014
Date limite de réception des plis : 01/09/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Label "Droits des usagers de la santé" 2014

Descriptif de l'annonce :
Le label et le concours sont ouverts à tous les acteurs du système de santé, qui souhaitent s'engager dans une action innovante autour de la promotion des droits des usagers, mais également aux collectivités territoriales qui développent, pour certaines, des projets expérimentaux au niveau de leur territoire.

Six axes thématiques, non exhaustifs, seront particulièrement privilégiés :

- renforcer et préserver l'accès à la santé - y compris à la prévention - pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables, étrangères, placées sous main de justice... ;
- sensibiliser les professionnels de santé au moyen d'actions de formation aux droits des usagers ;
- favoriser la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile ;
- faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médicosociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CRUQPC, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours ;
- renforcer l'effectivité des droits des usagers par le traitement des réclamations et des plaintes en lien avec les représentants des usagers et par l'analyse systématique des motifs ;
- accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers.

Porteurs de projets potentiels :

- les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d'usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
- les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
- les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un regroupement santé ou de service d'intérêt général dédiés à la prévention ou encore dans un service de soins à domicile ;
- les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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