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Subventions
Sujet

Label et concours "Droits des usagers de la santé" 2014

Emetteur

ARS Franche-Comté

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

Franche-Comté

Dotation

-

Dates Date de publication : 11/07/2014
Date limite de réception des plis : 30/09/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Label et concours "Droits des usagers de la santé" 2014

Descriptif de l'annonce :
Le Ministère des affaires sociales et de la santé a décidé de renouveler en 2014 le dispositif de labellisation ainsi que celle du concours national.

L'attribution du label tout comme la sélection des participants au concours est confiée aux ARS en concertation avec les Commissions spécialisées « droits des usagers » des Conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA).

Six axes thématiques, non exhaustifs, seront particulièrement privilégiés :

- renforcer et préserver l'accès à la santé - y compris à la prévention - pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables, étrangères, placées sous main de justice... ;
- sensibiliser les professionnels de santé au moyen d'actions de formation aux droits des usagers ;
- favoriser la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile ;
- faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médicosociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CRUQPC, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours ;
- renforcer l'effectivité des droits des usagers par le traitement des réclamations et des plaintes en lien avec les représentants des usagers et par l'analyse systématique des motifs ;
- accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers.

Ces thématiques sont indicatives et serviront de guide pour l'attribution du label et des prix du
concours.
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