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Subventions
Sujet

Le Fonds d'Intervention Régional appuie la démocratie sanitaire

Emetteur

ARS Bretagne

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

France entière

Dotation

192 308

Dates Date de publication : 22/08/2013
Date limite de réception des plis : 20/09/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Le Fonds d'Intervention Régional appuie la démocratie sanitaire

Descriptif de l'annonce :
APPEL A PROJETS ARS-CRSA : « Actions de recueil des besoins des acteurs de santé, organisation de débats publics, actions de formation de représentants des usagers».

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a créé un fonds d'intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d'action transversale des agences régionales de santé (ARS) et la fongibilité des crédits. La démocratie sanitaire vient de s'ajouter à la liste des champs soutenus par ce fond.

La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a décidé d'inscrire cinq millions d'euros supplémentaires à ce volet de démocratie sanitaire des FIR attribués aux ARS pour l'année 2013.
192 308 euros sont délégués à l'ARS Bretagne à ce titre pour l'année 2013 - une fraction a d'ores et déjà été déléguée au CISS Bretagne.

Afin d'organiser une allocation transparente et dynamique de ce fonds, l'ARS et la CRSA lancent un appel à projets. Il s'adresse aux associations d'usagers agréées régionales et nationales présentes en région Bretagne, ainsi qu'aux organismes, structures et bureaux d'études impliqués dans le domaine de la santé et de la démocratie sanitaire.

Les projets soutenus seront mis en oeuvre en Bretagne à différents échelons géographiques : territoire de santé et région mais aussi département, intercommunalité ou pays.

Le projet doit permettre in fine la promotion des droits des usagers et faciliter leur participation.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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