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Subventions
Sujet

Modernisation des EHPAD

Emetteur

Conseil Général Lozère

Secteur

Personnes âgées, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

110 000

Dates Date de publication : 13/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Modernisation des EHPAD

Descriptif de l'annonce :
NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES

- Financement de projets innovants, de travaux de modernisation ou de restructuration ou de mise aux normes de sécurité et techniques effectués dans les Établissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

BÉNÉFICIAIRES

- Porteurs de projets d'établissements publics ou privés à but non lucratif, habilités à l'aide sociale accueillant des personnes âgées dépendantes.

MODALITÉS DE L'AIDE

- Attribution d'une subvention d'investissement différenciée selon la nature des travaux et qui prend en compte l'obligation de sollicitation de co-financements, le montant total de subventions publiques ne pouvant excéder à 80 %.
- Dans le cas d'une opération de redéploiement ou d'extension le taux de subvention est de 40% et limité à un plafond de 110 000 euros par lit.
- Pour une opération de réhabilitation, le taux de subvention est de 40% limité à un plafond de 65 000 euros par lit.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

- Constitution d'un dossier de demande soumis à l'avis du service instructeur et à l'avis de la commission d'action sociale avant décision prise sous la forme d'un arrêté attributif de subvention du Département.
- Seules les demandes justifiées par la production de factures acquittées sont prises en compte dans l'assiette des dépenses éligibles aux subventions départementales.
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- un moteur de recherche par région et par secteur
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