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Subventions
Sujet

Politique nationale d'intégration des migrants - Actions nationales

Emetteur

Ministère de l'Intérieur

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

15 000

Dates Date de publication : 29/01/2013
Date limite de réception des plis : 18/03/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Politique nationale d'intégration des migrants - Actions nationales

Descriptif de l'annonce :
La politique d'accueil et d'intégration a pour objet de faciliter l'intégration sociale et professionnelle des personnes immigrées au sein de la société française et de prévenir les discriminations dont elles pourraient faire l'objet. Elle s'organise dans le cadre d'un parcours d'intégration qui implique à la fois les personnes immigrées et la société d'accueil.
Si la connaissance de la langue française en est une condition indispensable, l'intégration professionnelle, tant pour les hommes que pour les femmes, en est également un élément important.

Les publics concernés sont :
- les personnes étrangères primo-arrivantes issues de pays tiers à l'Union européenne, en situation régulière, pendant les premières années suivant leur arrivée en France ;
- les personnes immigrées confrontées à des difficultés spécifiques qui peuvent avoir besoin d'être accompagnées vers les dispositifs de droit commun.

Le pilotage et la mise en oeuvre de la politique d'intégration :
Pilotée par la Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC) du Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, la politique d'accueil et d'intégration est mise en oeuvre :
- dans le cadre du Contrat d'accueil et d'intégration (CAI), par l'Office français d'immigration et d'intégration (OFII) ;
- dans son application territoriale, par les services de l'Etat, en particulier les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), à travers les programmes régionaux d'intégration des populations immigrées (PRIPI).

Au niveau national, elle s'appuie sur le réseau des associations, fondations, fédérations nationales et autres organismes, sur la base d'un appel à projets à vocation nationale, défini annuellement.

Organismes pouvant répondre à l'appel à projets :
Les associations régies par la loi de 1901, les fondations, les établissements publics, les syndicats, les entreprises, quels que soient leurs statuts juridiques, peuvent répondre à l'appel à projets.
S'agissant des entreprises, elles doivent être en mesure de démontrer que les actions proposées dans le cadre de cet appel à projets, présentent un intérêt pour la collectivité et que le concours financier sollicité auprès de l'Etat ne conduit pas à fausser les mécanismes de la libre concurrence.
Le porteur de projet, ayant son siège social en France, doit être immatriculé au répertoire SIREN..

Les axes thématiques de l'appel à projets national :
La Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC) se propose de soutenir les projets des organismes qui contribueront, par des actions à vocation nationale, à structurer et conforter la mise en oeuvre de la politique d'intégration des populations immigrées dans les domaines suivants :
Axe 1- Soutien et accompagnement des parcours d'apprentissage de la langue française à visée généraliste et professionnelle
Axe 2 -Connaissance et promotion des valeurs de la société d'accueil
Axe 3 -Intégration professionnelle, et promotion de la diversité
Axe 4 -Intégration des femmes immigrées et lutte contre les violences spécifiques à leur encontre
Axe 5 -Accompagnement des parents immigrés et appui à la réussite scolaire
Axe 6 - Accompagnement des personnes âgées immigrées
Axe 7- Valorisation de la mémoire et de l'histoire de l'immigration
Axe 8- Diffusion de ressources et production d'ingénierie pour l'intégration.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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