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Subventions
Sujet

"Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance" : aide aux opérations de développement d'une offre nouvelle de logements sociaux

Emetteur

Ministère du Logement et de l'Egalité des territoires

Secteur

Insertion sociale

Région

-

Dotation

-

Dates Date de publication : 18/06/2014
Date limite de réception des plis : 15/07/2014

Détail
Texte de l'annonce :

"Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance" : aide aux opérations de développement d'une offre nouvelle de logements sociaux

Descriptif de l'annonce :
Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 21 janvier 2013, le premier appel à projets « PLAI adaptés » - Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance - a été lancé le 30 octobre 2013, afin d'encourager le développement d'une nouvelle offre de logements très sociaux.

Ce programme vise à la production annuelle de 3 000 logements, dont au moins 2 000 dès 2014, réservés aux ménages ayant à la fois des difficultés financières et sociales.

Le premier appel à projets a montré que ce programme répond à une attente importante des territoires.

L'effort de mobilisation des porteurs de projets, des collectivités locales, des délégataires et des services de l'Etat doit s'inscrire dans la durée. Ce type d'offre de logement est en effet absolument nécessaire pour le logement des plus défavorisés.

Le deuxième appel à projets national est à présent lancé !

À qui s'adresse cet appel à projets ?

L'appel à projets concerne des opérations de développement d'une offre nouvelle de logements locatifs sociaux dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée, soit par des organismes agréés au titre de la maîtrise d'ouvrage d'insertion, soit par des bailleurs sociaux, le cas échéant en partenariat avec des organismes bénéficiant des agréments prévus aux L. 365-3 et L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation.
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